Politique de confidentialité

Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles – RGPD

Solinnov a intégré à ses systèmes les notions de « Privacy by Default » et « Privacy by Design » dès 2014 en s'inspirant notamment de l'ouvrage de Ann Cavoukian (Ph.D) « Operationalizing Privacy by Design : A Guide To Implementing Strong Privacy Practices » qui préfigurait le RGPD.

Le présent document sur nos règles de confidentialité détaille :

• Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte
• La façon dont nous utilisons ces données
• Les fonctionnalités que nous vous proposons
• Où sont stockées vos données
• Ce qui en advient quand vous quittez le logement

Nous nous efforçons d'être le plus clair possible. Toutefois, si vous n'êtes pas familier des termes que nous employons, n'hésitez pas à nous contacter (dpo@solinnov.fr).

Application myHub

Vous pouvez avoir recours à notre application myHub afin d'interagir avec votre logement ou celui d'un parent, d'un(e) ami(e) qui vous y aura préalablement autorisé. Pour cela votre logement doit disposer d'un équipement spécifique. Celui-ci, commercialisé par notre société Solinnov, se compose d'un ensemble de capteurs, d'actionneurs et d'un élément central généralement situé dans le tableau électrique du logement et connecté à l'internet.

Une fois l'application installée, celle-ci aura besoin d'accéder à l'appareil photo de votre smartphone/tablette afin de vous permettre de scanner le QR_code du logement. Après cette opération, l'application n'en a plus l'utilité. Si vous n'êtes pas le « Master » (premier smartphone/tablette connecté), il faudra que ce dernier soit présent et autorise votre connexion au système.

Données de localisation

L'application aura également besoin de recueillir et traiter des données relatives à votre position exacte. Nous utilisons différentes technologies pour vous localiser, y compris l'adresse IP, les signaux GPS et d'autres capteurs nous permettant notamment d'identifier les appareils, les points d'accès WiFi et les antennes relais se trouvant à proximité.

Votre localisation sert à savoir où se situe le logement et ainsi tenir compte des conditions météorologiques qui participent à l'optimisation de la gestion du chauffage mais aussi à tenir compte des alertes diverses dont la canicule. Seule la position au moment de l'appairage avec le système est recueillie, plus ensuite.

Données relatives à l'appareil utilisé

Nous collectons des données relatives à l'appareil que vous utilisez, par exemple, le modèle, la version du système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil et les informations relatives au réseau mobile, y compris votre numéro de téléphone. C'est ce qui permet, entre autre, d'associer les identifiants de votre appareil et l'ensemble équipement-système du logement.

Les informations que l'application myHub affiche sur le smartphone sont issues des capteurs de votre logement et servent à affiner et améliorer les fonctionnalités qui vous sont proposées. Il s'agit d'informations liées au logement comme la température, l'hygrométrie ou la luminosité des pièces, leur occupation ou non, l'état des éclairages par exemple.

Stockage en local

Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l'appareil que vous utilisez, à l'aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur Web (y compris HTML 5) et les caches de données d'application. Ce stockage est volatile (temporaire) et sert à la fluidité de l'application. Les données proprement dites du logement sont stockées dans le système du logement.

Cookies et technologies similaires

Nous n'employons pas les cookies ou des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Nous n'utilisons également pas non plus ces technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous interagissez avec le système. Il n'y a pas de services de publicité.

Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite.

Stockage des données

Vos données personnelles sont stockées chez vous au sein du système qui équipe le logement. Elles ne sont pas accessibles autrement que par le biais de l'application myHub qui vous permet d'interagir avec le logement et par les outils de supervision technique du système qui équipe votre logement et uniquement à des fins de maintenance.

Une sauvegarde est réalisée quotidiennement sur nos serveurs afin d'assurer une continuité de service propre à votre logement en cas de panne/dysfonctionnement.

Transparence et liberté de choix

Les préoccupations en matière de confidentialité diffèrent d'une personne à l'autre. Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés. Si un des aspects décrit ci-dessus vous pose problème ou vous semble confus, contactez nous (contact@solinnov.fr).

Données que vous partagez

L'application myHub ne partage pas vos données personnelles et pour cause ; elle ne fait que les traiter, les mettre en forme, les rendre intelligibles, vous les présenter et vous permettre d'interagir avec le système du logement. Lorsque vous quittez le logement, le système supprime vos contenus et rompt les appairages de périphériques.

Consultation et mise à jour de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez l'application myHub, vous avez accès à vos informations personnelles. Si vous constatez une erreur, contactez nous (dpo@solinnov.fr) nous ferons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer.

Le droit à l'oubli vous permet de demander que vos données soient supprimées dans un délai convenu. Le règlement instaure aussi un droit à la portabilité. Soit la possibilité d'obtenir vos données personnelles concernant, dans un format lisible et structuré, afin de pouvoir le transmettre à un autre acteur.

Données que nous partageons

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

Avec votre consentement

Nous ne communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu'avec votre consentement. Nous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers des données personnelles sensibles.

Avec nos ingénieurs de maintenance

Votre ingénieur de maintenance est susceptible de pouvoir :

• Afficher les statistiques relatives à votre logement
• Suspendre ou supprimer l'accès à votre compte
• Accéder aux données conservées dans le système de votre logement et les analyser à des fins d'identification de panne
• Recevoir les données propres à votre compte pour satisfaire à des obligations légales

Pour des raisons juridiques

Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger Solinnov ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l'aide de la technologie SSL
• Nous menons des audits externes sur la collecte, le stockage et le traitement des données
• L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de Solinnov qui ont besoin d'y accéder

Champ d'application

Les présentes règles de confidentialité s'appliquent à l'application myHub. Elles ne s'appliquent pas aux services proposés par d'autres sociétés ou personnes, notamment aux produits ou aux sites qui peuvent vous être proposés par d'autres sociétés que Solinnov.

Respect et coopération avec des organismes de régulation

Nous vérifions régulièrement que nous respectons les présentes Règles de confidentialité. Nous nous conformons par ailleurs aux directives de la Commission Européenne (RGPD) et de la CNIL. Lorsque nous recevons une réclamation écrite, nous prenons contact avec l'utilisateur pour donner suite à sa démarche.

Modifications

Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité et, dans le cas où il s'agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.